Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Nature du projet
OpenScrutest un logiciel libre et open source destiné à faciliter la saisie et le suivi des résultats d'élections en bureau de vote. Le code source est publié sous licence libre sur GitLab.
2. Données personnelles
OpenScrut ne collecte aucune donnée personnelle au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).
- Aucun nom, prénom, adresse e-mail ou identifiant personnel n'est demandé.
- Le seul compte existant est un compte administrateur protégé par un mot de passe haché (bcrypt). Ce hash ne constitue pas une donnée personnelle.
- Aucun outil de traçage analytique (Google Analytics, etc.) n'est utilisé.
- Aucune donnée n'est transmise à des tiers.
3. Cookies
L'application utilise deux cookiesqui ne requièrent pas le consentement de l'utilisateur :
- Un cookie de sessionstrictement nécessaire à l'authentification de l'administrateur, exempt de consentement conformément à l'article 5(3) de la Directive ePrivacy (2002/58/CE).
- Un cookie de préférencepermettant à l'assesseur de mémoriser son bureau de vote favori. Ce cookie ne stocke qu'un identifiant technique de bureau, aucune donnée personnelle.
| Cookie | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| session | Authentification administrateur | Durée de la session | Strictement nécessaire |
| favorite_station | Mémoriser le bureau de vote favori | 30 jours | Préférence utilisateur |
Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de profilage n'est utilisé.
4. Hébergement
OpenScrut est un logiciel auto-hébergé. Les données sont stockées exclusivement sur l'infrastructure de la personne ou de l'organisme qui déploie l'application. Aucun service cloud externe n'est impliqué dans le stockage des données électorales.
5. Vos droits
Aucune donnée personnelle n'étant collectée, les droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne trouvent pas à s'appliquer.
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez ouvrir un ticket sur le dépôt GitLab du projet.
6. Références légales
- Règlement (UE) 2016/679 — Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Directive 2002/58/CE — Directive ePrivacy, modifiée par la Directive 2009/136/CE
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 — Loi Informatique et Libertés (version consolidée)